Article 46 : Protection du nom
Nul ne peut utiliser les dénominations "Association du scoutisme genevois - ASG" ou "Association genevoise du scoutisme - AGS" ou toute autredénomination propre à créer confusion avec l'ASG.
Article 47 : Entrée en vigueur
Les présents statuts ont été adoptés en assemblée des délégués le 11 octobre 1989 et modifiés le 13 octobre 1992, le 22 mars 1994, le 3 décembre 1996, le 24 avril 2001, le 19 mars 2002, le 1er décembre 2004, le 29 mars 2006, le 28 mars 2009 et le 10 mars 2012.
Le président, Bruno Miquel
Le vice-président, Jean-Louis Collart
